Demander l’acccès à ses origines personnelles
Le Conseil national supérieur pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est chargé de faciliter les demandes d’accès aux origines personnelles des enfants qui en font la recherche. Voici un modèle...
View ArticleDéclarer sa grossesse à la Sécurité sociale
Lorsque vous êtes enceinte, vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d’Assurance Maladie, ainsi qu’à la caisse d’allocations familiales, la déclaration de grossesse établie par le médecin ou...
View ArticleDemander une inscription en crèche
Vous attendez un enfant et souhaitez le confier à une crèche à l’issue de votre congé de maternité. Voici un modèle de lettre type.
View ArticleRenouveler une demande de place en crèche après un refus
Vous avez vu votre demande de place en crèche refusée par la mairie. Ce mode de garde étant votre seule option, vous demandez à la mairie de réexaminer votre dossier de candidature. Voici un modèle de...
View ArticleDemander l’émancipation d’un enfant
Votre enfant subvient seul à ses besoins, hors du domicile familial. Vous pouvez demander son émancipation au juge des tutelles. Voici un modèle de lettre type.
View ArticleEffectuer une requête devant le juge aux affaires familiales pour différend...
Vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) et vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint sur les questions touchant à l’éducation de vos enfants. Vous pouvez saisir le juge aux affaires...
View ArticleDéposer une plainte en non-représentation d’enfant
La non-représentation d’enfant est le fait d’empêcher volontairement une personne d’exercer ses droits de parent.
View ArticleDéposer une plainte en abandon de famille
En cas d’impayés, total ou partiel, de pension alimentaire (de prestation compensatoire ou de contribution aux charges du mariage) portant sur au moins deux mensualités, il est possible de déposer...
View ArticlePlacer un enfant hors du domicile familial
Vous êtes malade et/ou hospitalisé et vous ne pouvez momentanément pas vous occuper de votre enfant. Personne dans votre entourage ne peut s’en occuper : vous souhaitez donc le confier temporairement...
View ArticleDéléguer l’autorité parentale (requête conjointe des père et mère)
Vous devez partir à l’étranger pour une longue durée. Vous souhaitez que votre enfant reste en France. Vous pouvez le confier à ses grands-parents (ou un proche, un tiers digne de confiance).
View ArticleDemander une dérogation pour une inscription scolaire hors secteur
Vous désirez que votre enfant soit inscrit dans une autre école maternelle ou élémentaire que celle du secteur géographique dont vous dépendez : vous devez demander une dérogation pour une inscription...
View ArticleDemander un recours gracieux en cas de refus d’inscription en école primaire
L’inscription de votre enfant à l’école primaire a été refusée au motif que vous ne possédez pas de titre de séjour.
View ArticleInformer l’école d’une absence d’un enfant pour maladie
Votre enfant est malade et ne peut aller à l’école. Vous en informez l’établissement scolaire. Voici un modèle de lettre type.
View ArticleInformer l’école de l’absence d’un enfant au restaurant scolaire
Votre enfant est inscrit à la cantine mais il sera absent 1 jour. Vous en informez les services municipaux de votre commune. Voici une lettre type.
View ArticleDénoncer un racket
On lui a volé son blouson neuf, on lui demande de faire des devoirs, on a mangé son goûter…. : votre enfant est victime de racket. Vous avertissez le chef d’établissement. Voici un modèle de lettre type.
View ArticleDénoncer des pratiques de bizutage
Vous avez connaissance de pratiques de bizutage ou votre enfant en a été victime. Vous vous adressez au responsable de l’établissement pour lui rappeler que le bizutage est un délit. Voici un modèle de...
View ArticleSignaler au responsable de l’établissement un accident à l’école
Votre enfant s’est blessé alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de l’école. Vous le signalez au responsable de l’établissement. Voici un modèle de lettre type.
View ArticleDemander l’ouverture d’une curatelle
L’un de vos proches est atteint d’une affection l’empêchant d’effectuer certains actes sans pour autant avoir besoin d’être assisté pour tous les actes de la vie quotidienne.
View ArticleDepuis 17 ans, ce couple se photographie dans un photomaton
Depuis qu’ils sont ensemble, les Britanniques Giles et Michelle Paley-Phillips ont instauré un rituel : se prendre en photo dans un photomaton tous les ans. Un joli moyen de garder des souvenirs et...
View ArticleDemander l’habilitation familiale
Un de vos proches est dans l’incapacité de manifester sa volonté, vous pouvez demander au juge des tutelles une habilitation pour représenter cette personne.
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